Arrêtés

Arrêtés

Arrêté nommant le Conseil Électoral Provisoire et fixant son mandat

Le Moniteur

Journal Officiel de la République d’Haïti

Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ; Et après délibération en Conseil des Ministres ;   Article 1°’.- Sont nommés membres du Conseil Électoral Provisoire les citoyens dont les noms suivent :   1.- Monsieur Louis Arlext NOËL, Représentant du secteur des Handicapés; 2.- Madame Nadia JULES AMÉDÉE,… Lire plus

Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés

République d'Haïti - Président Jovenel Moïse

Arrêté publié dans Le Moniteur spécial du 12 février 2020

Le président Jovenel Moïse et le cabinet ministériel démissionnaire dirigé par le Premier ministre jamais ratifié au Parlement Jean Michel Lapin ont pris un arrêté publié dans Le Moniteur spécial du 12 février 2020 « soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation de marchés ». Cet arrêté stipule… Lire plus