Décrets publiés pendant la crise causée par Covid-19

Décrets publiés pendant la crise causée par Covid-19

État haïtien

Pour archives

Liste des décisions prises par l’État Haïtien pendant la crise provoquée par Covid-19.

 

Décret établissant un service social obligatoire pour les étudiants des universités bénéficiant du financement public

DECRET SERVICE SOCIAL OBLIGATOIRE – 5 MARS 2020

 

Décret sur les ordres professionnels

DECRET ORDRES PROFESSIONNELS – 5 MARS 2020

 

Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

DECRET ANESRS – 5 MARS 2020

 

Décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’Enseignement Supérieur

DECRET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BON – 11 MARS 2020

 

Circulaire No 115 aux institutions financières. Moratoire sur créances et autres

CIRCULAIRE 115 MORATOIRE SUR CREANCES ET AUTRES – 19 MARS 2020

 

Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie / épidémie

DECRET PROTECTION DE LA POPULATION EN CAS DE PANDEMIE EPIDEMIE – 21 MAI 2020

 

Décret portant réglementation des opérations de crédit-bail

DECRET REGLEMENTATION OPERATIONS CREDIT-BAIL – 24 MAI 2020

 

Rapport des décaissements effectués dans le cadre de la lutte contre Covid-19

RAPPORT DECAISSEMENTS COVID19 – 29 MAI 2020

 

Circulaire 004 relative aux mesures exceptionnelles de réduction du personnel dans l’administration publique

CIRCULAIRE 004 MESURES REDUCTION DU PERSONNEL – 1 JUIN 2020

 

Arrêté déclarant d’utilité publique, sur l’habitation de Mouchinette, 3ª section communale de Roucou, commune de Limonade, une aire de 40ha en vue de la construction d’un centre de gestion des déchets solides.

ARRÊTÉ DÉCLARANT D’UTILITÉ PUBLIQUE UNE AIRE DE 40HA EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES – 5 JUIN 2020

 

Décret modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert.

DÉCRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 6 JUILLET 1989 SUR LES MAISONS DE TRANSFERT – 16 JUIN 2020

 

Décret portant sur le Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU)

DÉCRET PORTANT SUR LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONALE UNIQUE (NINU) ET LA CARTE D’IDENTIFICATION NATIONALE UNIQUE (CINU) – 16 JUIN 2020

 

Banque de la République d’Haïti. Circulaire 114-1. Aux banques et maisons de transfert.

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI – CIRCULAIRE 114-1 – 19 JUIN 2020

 

Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications. Dispositions-retour des ressortissants.

MTPTC – DISPOSITIONS-RETOUR DES RESSORTISSANTS – 19 JUIN 2020

 

Arrêté accordant grâce pleine et entière, les droits des tiers réservés – si aucuns sont – en faveur de quelques condamnés de droit commun pendant la période de pandémie du Covid-19.

ARRÊTÉ-GRACE PLEINE ET ENTIÈRE-DÉTENUS – 19 JUIN 2020

 

Avis mesures banque de la République d’Haïti.

AVIS MESURES BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI – JUIN 2020

 

Banque de la République d’Haïti. Circulaire 115-1.

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI. CIRCULAIRE 115-1 – JUIN 2020