Identification des obstacles techniques et barrieres non-tarifaires au commerce entre Haiti et Republique Dominicaine

Identification des obstacles techniques et barrieres non-tarifaires au commerce entre Haiti et Republique Dominicaine

CIEF Consulting

3ème Rapport

Recommandations spécifiques et Plan d’Action

L’objectif général de l’étude est d’identifier les obstacles techniques au commerce (OTC) ainsi que les barrières non tarifaires au commerce (BNT) entre la République d’Haïti et la République dominicaine, en précisant leur nature et leur fréquence, et en proposant des éventuelles solutions pour leur suppression, augmentant par-là les flux commerciaux conformément au potentiel de l’offre exportable. Il convient de remarquer que la dite offre se réfère non seulement au commerce de biens, mais également au commerce de certains services.

Objectifs spécifiques pour cette mission:

a) Evaluer les chaînes d’exportations des principaux produits exportables de la République Dominicaine vers Haïti et de Haïti vers la République Dominicaine, afin de définir les problèmes à caractère technique, administratif ou juridique qui constituent ou qui pourraient constituer des obstacles au commerce.

b) Vérifier dans chaque pays en particulier, les problématiques suivantes (liste non exhaustive) : les barrières tarifaires, le régime des licences d’importation, les normes d’évaluation des marchandises en douane, l’inspection préalable à l’expédition, les normes d’origine, les normes relatives au transport, les quotas (ou contingents d’importation), les normes (techniques, sanitaires, phytosanitaires, etc.).

c) Identifier par ordre d’importance les principaux obstacles existant dans chaque pays, en indiquant les mesures non conformes aux accords conclus par les deux pays.

d) Formuler des recommandations d’actions à court, moyen et long terme qui permettent d’apporter des solutions aux obstacles identifiés, en précisant les actions qui relèvent de la compétence de l’Etat Haïtien, de l’Etat Dominicain, des Ministères du Commerce et de l’Industrie des deux pays, de la Commission Mixte Bilatéral, et celles qui correspondent aux actions/mesures des entités privées.

 

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