Nouveau Code Pénal

Nouveau Code Pénal

Jovenel Moïse, président République d'Haïti

Projet de loi

Le parlement étant dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020, le Président de la République, Jovenel Moïse, à partir de cette date, dirige le pays par décret. Depuis deux mois, le gouvernement MOÏSE / JOUTHE adopte un ensemble de décrets. Le 24 juin 2020, un décret portant sur le code pénal haïtien a vu le jour.

Le nouveau code pénal contient 1 036 articles et il va entrer en vigueur après 24 mois d’après son article 1 030.

Le Code Pénal haïtien (1835) est un livre contenant toutes les lois dictant les comportements que les citoyens doivent avoir au sein de la société. Le non respect de ces principes entraîne l’emprisonnement ou l’amende.

Document complet :

PROJET DE LOI PORTANT NOUVEAU CODE PENAL